Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

2 décisions trouvées

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • document facture
  • mécanicien
  • perte
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule motocyclette

Brière c. 9260-2549 Québec inc. (Plamondon Ford)

2014-02-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51063737
Indexation

Situation

  • défaut panne
  • défaut qualité marchande
  • document rapport rapport d'expert
  • mécanicien
  • pièce mécanique
  • service réparation
  • véhicule camion