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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • document facture
  • mécanicien
  • perte
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule motocyclette

RP Screw Machine Product Inc. c. Otarcie

2013-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51024787
Indexation

Situation

  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • vente

C-DAAP Installations inc. c. Ponts élévateurs RGD

2014-10-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51117758
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • entente
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • service réparation