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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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29 décisions trouvées (page 1 de 3)

Canadian National Railway Company c. Picher

2011-03-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50729816
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • chauffeur
  • document lettre
  • employé employé excédentaire
  • entité nommée Bureau d'arbitrage des chemins de fer du Canada
  • retraite
  • société de transport

Murray c. Vacances Air Transat

2011-05-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50755800
Indexation

Situation

  • délai
  • document billet
  • société de transport
  • transport transport aérien

Transports en vrac de Kamouraska inc. c. Sintra inc.

2011-11-04 — Cour supérieure (C.S.), Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-50804074
Indexation

Situation

  • acte juridique appel d'offres
  • clause clause d'exclusivité
  • clause clause pénale
  • entrepreneur en construction
  • société de transport
  • transport

Emond et Brasseur Transport inc.

2011-11-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50822166
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • réintégration
  • société de transport

Lemay c. Société de transport de Montréal

2012-02-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50832479
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure
  • corps humain partie du corps jambe pied
  • document photographie
  • société de transport
  • structure d'un édifice escalier

Syndicat du transport de Montréal et Société de transport de Montréal (Abdelilah Khoumani)

2012-05-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50860673
Indexation

Situation

  • absence
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • invalidité
  • préposé à l'entretien
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • sanction suspension
  • société de transport

Groupe Guy inc. c. Roger Bleau Transport inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50942436
Indexation

Situation

  • rétribution prix
  • service
  • société de transport

Éthier c. Commission des lésions professionnelles

2014-01-23 (jugement rectifié le 2014-04-22) — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51057060
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • décision patronale affectation
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • femme enceinte
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • retrait préventif
  • société de transport

Gladu et Autobus Idéal inc.

2014-03-17 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51084810
Indexation

Situation

  • accréditation
  • avis
  • chauffeur
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • évaluation évaluation de la preuve
  • personne vulnérable enfant
  • société de transport