Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

29 décisions trouvées (page 2 de 3)

Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie c. Québec (Ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques)

2014-07-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section du territoire et de l'environnement — AZ-51097332
Indexation

Situation

  • accident
  • confidentialité
  • décision judiciaire
  • délai
  • document dossier
  • entité nommée Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec
  • société de transport
  • transport transport ferroviaire

Autobus Venise ltée et Teamsters Québec, section locale 106

2014-07-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51104988
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • commission scolaire
  • décision patronale congédiement
  • plainte
  • rétribution rémunération salaire
  • société de transport
  • transmission affichage

Froment et Syndicat des chauffeurs d'autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au transport de la STM, section locale 1983, SCFP

2014-10-30 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51122160
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision judiciaire acquittement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document opinion juridique
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • retour au travail
  • retraite
  • rétribution rémunération salaire
  • société de transport

Canadian Pacific Railway Co. c. Picher

2015-05-15 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51176664
Indexation

Situation

  • accident collision
  • arbitre arbitre de grief
  • consommation
  • décision patronale congédiement
  • drogue
  • société de transport

Musammat Meheru c. Voyages Skylawn ltée

2015-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51197991
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • délai
  • document billet
  • société de transport
  • transport transport aérien
  • véhicule avion

Transport M. Leclerc inc.

2015-07-22 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51199529
Indexation

Situation

  • défaut
  • document dossier
  • évaluation
  • mesure correctrice
  • méthode de calcul
  • permis permis d'exercice
  • service entretien
  • société de transport
  • véhicule camion

9294-8033 Québec inc.

2015-08-12 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51206730
Indexation

Situation

  • cession
  • conduite automobile
  • enquête
  • permis
  • société de transport
  • véhicule camion

Transport Clément Bégin inc.

2015-08-19 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51211253
Indexation

Situation

  • permis permis d'exercice
  • société de transport
  • transport transport en commun
  • véhicule autocar