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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

Piscines et spas Perrin inc. c. Laplante

2011-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50743340
Indexation

Situation

  • construction excavation
  • défaut malfaçon
  • installation
  • piscine
  • rétribution prix
  • vente

Roux c. Piscines Befor

2011-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50801948
Indexation

Situation

  • bris
  • piscine
  • service réparation

Larsen c. Voyages Vasco spatial

2012-04-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50855713
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • commerce hôtel
  • dépassement de coûts
  • document dépliant
  • piscine
  • service organisation

Montréal (Ville de) et Gesmonde ltée

2012-11-19 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50915360
Indexation

Situation

  • chantier
  • construction rénovation
  • enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité
  • piscine
  • service entretien aménagement paysager

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

Situation

  • clause clause de condition
  • construction excavation
  • défaut vice du sol
  • installation
  • piscine
  • rétribution prix
  • vente

Champagne c. Jobin

2012-12-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50925310
Indexation

Situation

  • défaut fissure
  • défaut panne
  • piscine
  • vente

Gagné c. Lapointe

2013-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50988579
Indexation

Situation

  • absence
  • défaut
  • piscine
  • structure d'un édifice
  • vente

Budge c. Aqua Max

2013-07-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50991161
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • défaut détérioration
  • installation
  • piscine
  • vente

Therrien c. Thivièrge

2013-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50994120
Indexation

Situation

  • clause clause d'exclusion
  • électroménager
  • piscine
  • vente

Pollender c. Club Piscine Super Fitness Granby

2014-08-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51101081
Indexation

Situation

  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • installation
  • piscine
  • structure d'un édifice drain