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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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15 décisions trouvées (page 1 de 2)

Gravel c. Gagné (Succession de)

2013-02-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50945467
Indexation

Situation

  • défaut
  • divulgation
  • installation septique
  • urgence
  • vente

Conseil de la bande de Pictou c. Canada (Procureur général)

2013-04-04 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50965624
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • appartenance à un groupe race
  • autochtone
  • conflit de compétence
  • conseil de bande
  • discrimination
  • entité nommée Ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada
  • évaluation évaluation de la preuve
  • évaluation évaluation des besoins
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • maladie
  • méthode de calcul
  • personne vulnérable enfant
  • prestations prestations pour frais de santé
  • urgence

Groupe Qualinet inc. c. Terzini

2014-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51041415
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • document photographie
  • service entretien nettoyage
  • tuyau conduite d'eau
  • urgence

Immo SI inc. c. Dubé

2014-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51041541
Indexation

Situation

  • âge
  • débordement
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • inspection
  • structure d'un édifice plomberie
  • travailleur de la construction plombier
  • tuyau conduite d'eau
  • urgence
  • vente

Bélanger c. Corbeil

2014-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51054380
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • moisissure
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice solage
  • structure d'un édifice toiture
  • urgence
  • vente

Plante c. Rock (Rock Construction)

2014-03-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51057180
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice toiture
  • urgence

Patrick Latulippe inc. c. Gestions Lahaina inc.

2014-04-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51063727
Indexation

Situation

  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice commercial
  • inspection
  • matériau béton
  • urgence
  • vente

C.L. c. Québec (Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2014-04-15 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51066565
Indexation

Situation

  • bail sous-location
  • cessation
  • conjoint conjoint de fait
  • dénonciation
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • prestations prestations d'aide sociale
  • urgence

Blais c. Boivin

2014-05-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51080185
Indexation

Situation

  • âge
  • urgence
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Archambault et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088935
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chantier
  • délai
  • document lettre
  • région éloignée
  • retour au travail
  • sanction suspension
  • travailleur de la construction
  • urgence