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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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15 décisions trouvées (page 2 de 2)

Roy et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088960
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chantier
  • délai
  • document lettre
  • région éloignée
  • retour au travail
  • sanction suspension
  • travailleur de la construction
  • urgence

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 (SCFP-FTQ) et Hydro-Québec

2014-07-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51094220
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • avis
  • date de référence
  • décision patronale mise à pied
  • délai
  • employé employé temporaire
  • liste
  • professionnel conseiller en ressources humaines
  • renseignement personnel coordonnées
  • urgence

Jaber c. Décarie

2015-01-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51157670
Indexation

Situation

  • avis
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • document photographie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plafond
  • structure d'un édifice plancher
  • urgence
  • vente

Bell Canada c. 3427951 Canada inc. (G-Tek)

2014-12-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51167803
Indexation

Situation

  • bris
  • câble
  • conditions météorologiques
  • construction excavation
  • document rapport
  • entreprise de télécommunications
  • urgence

Resto Pub Chez Nanie

2015-06-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51192033
Indexation

Situation

  • avis
  • commerce restaurant
  • délai
  • document photographie
  • mesure correctrice
  • sanction amende
  • structure d'un édifice éclairage
  • transmission
  • urgence