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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

Situation

  • absence
  • accident incendie
  • délai
  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • propriétaire copropriétaire
  • service réparation
  • société de gestion
  • structure d'un édifice terrasse
  • syndicat de copropriété

Royer (Syndic de)

2013-12-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51029193
Indexation

Situation

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • faillite
  • prêt
  • société de gestion
  • syndic de faillite
  • taux d'intérêt

Commission de l'équité salariale et Gestion Place Victoria inc.

2015-08-05 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51229541
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • société de gestion