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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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21 décisions trouvées (page 2 de 3)

Sayers c. Chef et le conseil de la première nation de Batchewana

2013-07-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50991212
Indexation

Situation

  • autochtone
  • avis
  • composante d'un immeuble terrain
  • conseil de bande
  • immeuble édifice édifice public
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • immeuble terre cimetière
  • immeuble terre parc
  • immeuble terre réserve autochtone
  • infrastructure publique voie publique
  • occupation

Imausar inc. c. Moshe

2013-09-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51008589
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble terrain
  • contamination
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix
  • service conseil
  • service décontamination

Cliche c. Koh Munoz

2014-02-13 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51049277
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble terrain
  • conditions météorologiques
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain
  • vente

Lever c. Agence du revenu du Québec

2014-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51085648
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble chemin privé
  • composante d'un immeuble terrain
  • cotisation impôt
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • valeur plus-value
  • vente

Cortina c. Thouret

2014-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51126218
Indexation

Situation

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • composante d'un immeuble terrain
  • construction
  • défaut affaissement
  • institution financière société d'assurance
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance responsabilité
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • voisin

Gauthier c. Bell Canada

2014-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51138516
Indexation

Situation

  • câble
  • composante d'un immeuble terrain
  • empiètement
  • entreprise de télécommunications

Bélisle c. Bélanger

2015-06-01 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51181591
Indexation

Situation

  • avis
  • composante d'un immeuble terrain
  • construction rénovation
  • contamination
  • immeuble
  • vente

De Luca c. Oberman

2015-09-18 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51216193
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble terrain
  • construction excavation
  • cours d'eau
  • défaut fissure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice solage
  • vente

Hervouet Le Paih c. Mathon

2015-09-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51218646
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble terrain
  • construction excavation
  • entente
  • ligne séparative
  • mandataire
  • voisin

Bendakir c. NSL inc. (Bendakir c. Legault)

2015-11-26 (jugement rectifié le 2015-11-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51239596
Indexation

Situation

  • acte juridique quittance
  • composante d'un immeuble terrain
  • construction
  • droit réel hypothèque
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • paiement
  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier
  • rétribution prix
  • vente