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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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7 décisions trouvées

King c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-09-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50792334
Indexation

Situation

  • absence
  • audience
  • avis
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • renonciation
  • renseignement personnel coordonnées

Atopia Production inc. c. Agence du revenu du Québec

2013-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50953995
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • délai
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • prorogation
  • renseignement personnel coordonnées

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 (SCFP-FTQ) et Hydro-Québec

2014-07-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51094220
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • avis
  • date de référence
  • décision patronale mise à pied
  • délai
  • employé employé temporaire
  • liste
  • professionnel conseiller en ressources humaines
  • renseignement personnel coordonnées
  • urgence

Samimi c. Agence du revenu du Québec

2014-12-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51142518
Indexation

Situation

  • absence
  • cotisation impôt
  • délai
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • prorogation
  • renseignement personnel coordonnées
  • vérification

Colin Hussain c. Rogers

2015-07-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51200549
Indexation

Situation

  • changement
  • entreprise de télécommunications
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • renseignement personnel coordonnées

Y.F. c. Régie des rentes du Québec

2015-08-07 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51206582
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Régie des rentes du Québec
  • renseignement personnel coordonnées