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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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10 décisions trouvées

Domaine de Parc Cloverdale c. Issa

2011-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50726400
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • délai
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • manquement récurrent
  • rétribution loyer
  • subvention

Lu c. 1440 Mackay Ventures inc.

2012-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50851933
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • expulsion
  • locataire
  • manquement récurrent
  • rétribution loyer
  • signification

Sobeys Québec inc. et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500

2012-05-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857493
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • caissier
  • commerce détaillant
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • manquement récurrent
  • renonciation
  • sanction suspension

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Revera Retirement, l.p. (Manoir Montefiore), (Terry Archibald)

2012-08-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50886341
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • insubordination
  • manquement récurrent
  • préposé aux bénéficiaires
  • résidence pour aînés
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction avertissement
  • sollicitation

G.B. c. CPE A

2012-11-16 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50924310
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • annulation
  • garderie
  • manquement récurrent
  • parent
  • permis permis d'exercice
  • personne vulnérable enfant

M.V. c. Centre de la petite enfance A

2014-03-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51054480
Indexation

Situation

  • conseil d'administration
  • construction rénovation
  • éducateur de la petite enfance
  • enquête
  • garderie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • manquement récurrent
  • mesure correctrice
  • permis permis d'exercice
  • personne vulnérable enfant
  • plainte
  • renouvellement
  • surveillance

Centre Sheraton Montréal et Unifor

2014-05-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51078742
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique entente à l'amiable
  • commerce hôtel
  • consentement
  • décision patronale congédiement
  • manquement récurrent
  • syndicat de travailleurs

Plouffe et Service de développement d'employabilité de la Montérégie

2015-04-29 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51171732
Indexation

Situation

  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • manquement récurrent
  • organisation à but non lucratif

Café l'Artère coopérative de solidarité

2015-08-12 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51209689
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • commerce restaurant
  • consommation
  • manquement récurrent
  • permis permis d'alcool
  • structure d'un édifice terrasse