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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal et APTS — Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (CPS et APTMQ), (Sherley Desronvil)

2011-12-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50810618
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • appartenance à un groupe origine nationale
  • clause clause de probation
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • discrimination
  • établissement de santé hôpital
  • professionnel travailleur social

Le et Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

2013-07-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-50988513
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe race
  • délai
  • discrimination
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • harcèlement
  • syndicat de travailleurs