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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 573 (CTC-FTQ) c. Québec (Procureur général)

2011-08-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50781800
Indexation

Situation

  • accréditation
  • affiliation
  • enquêteur
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • syndicat de travailleurs

Québec (Gouvernement du) (Sûreté du Québec) et Association des policières et policiers provinciaux du Québec

2012-04-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50854035
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • agent de la paix policier
  • blessure
  • clause clause d'assurance salaire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec
  • rechute
  • rétribution rémunération salaire

Société des casinos du Québec et Association des cadres de la Société des casinos du Québec inc.

2012-09-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51247411
Indexation

Situation

  • accréditation
  • conditions de travail
  • décision antérieure
  • entité nommée Société des casinos du Québec
  • rajustement réduction
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail horaire