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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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19 décisions trouvées (page 2 de 2)

Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de) c. Dufresne (Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2804 (bureau) et Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de))

2012-02-15 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50848221
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • municipalité
  • préposé aux comptes
  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Québec (Gouvernement du) (Sûreté du Québec) et Association des policières et policiers provinciaux du Québec

2012-04-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50854035
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • agent de la paix policier
  • blessure
  • clause clause d'assurance salaire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec
  • rechute
  • rétribution rémunération salaire

Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 (Gilbert Dubuis)

2012-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50892591
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • blessure entorse
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • décision patronale congédiement
  • éboueur
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • réintégration

Syndicat de l'enseignement de Champlain et Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands

2014-03-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51071787
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • commission scolaire
  • disponibilité
  • enseignant
  • entité nommée Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec
  • rétribution rémunération salaire
  • surveillance
  • temps de travail heures travaillées
  • temps de travail horaire

Syndicat des employées et employés de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500, syndicat canadien de la fonction publique (FTQ) et Hydro-Québec

2014-11-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51122628
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'affectation du travail
  • conditions de travail
  • conflit de compétence
  • décision patronale affectation
  • entité nommée Hydro-Québec
  • magasinier
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • unité de négociation

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec c. La Forge

2015-03-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51158445
Indexation

Situation

  • accréditation
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fusion
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • société société d'État
  • syndicat de travailleurs
  • transfert transfert d'employé

Université McGill c. McGill University Non Academic Certified Association (MUNACA)

2015-11-24 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51232736
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause de retour au travail
  • compétence
  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • séquelles séquelles permanentes
  • technicien technicien en communication

Société des casinos du Québec et Association des cadres de la Société des casinos du Québec inc.

2012-09-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51247411
Indexation

Situation

  • accréditation
  • conditions de travail
  • décision antérieure
  • entité nommée Société des casinos du Québec
  • rajustement réduction
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail horaire