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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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200 décisions trouvées (page 2 de 20)

Fontaine et Ambulances Demers inc.

2011-03-18 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu — AZ-50735431
Indexation

Situation

  • ambulancier
  • contamination
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • retrait préventif

Lourdes Valencia Pena c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-03-17 (jugement rectifié le 2011-04-20) — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50736587
Indexation

Situation

  • agressivité
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • évaluation évaluation de la preuve
  • protection par l'État

Warner c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-03-23 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50737329
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe orientation sexuelle
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • infraction criminelle méfait
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • persécution
  • protection par l'État

Perez Vargas c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-03-30 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50739427
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • infraction criminelle agression sexuelle
  • protection par l'État

Tricon Television29 Inc. c. Canada (Ministre du Patrimoine canadien)

2011-04-07 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50742304
Indexation

Situation

  • accréditation
  • artiste
  • déduction fiscale
  • entité nommée Ministère du Patrimoine canadien
  • producteur

Collins c. R.

2011-04-18 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50746785
Indexation

Situation

  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • renseignement personnel

Eji Lasisi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-04-27 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50750073
Indexation

Situation

  • décision judiciaire condamnation
  • document pièce d'identité passeport
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger réfugié
  • fraude falsification
  • mesure de renvoi
  • pays étranger
  • permis résidence permanente

Nawfal c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-04-15 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50751813
Indexation

Situation

  • déficience déficience motrice
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger candidat au regroupement familial
  • parent
  • parrainage
  • permis résidence permanente
  • soutien parental

Gallant c. Canada (Procureur général)

2011-05-10 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50754087
Indexation

Situation

  • délai
  • document directive
  • entité nommée Service correctionnel du Canada

Magee et Commissaire du Service correctionnel du Canada

2011-04-13 — Tribunal de la dotation de la fonction publique (T.D.F.P.) — AZ-50754753
Indexation

Situation

  • agent de la paix agent des services correctionnels
  • blessure
  • candidature
  • compétence
  • décision patronale promotion
  • entité nommée Service correctionnel du Canada
  • séquelles séquelles permanentes