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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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162 décisions trouvées (page 9 de 17)

Fonds Keren Habinyan D'Satmar c. Montréal (Ville de)

2013-04-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50957955
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe religion
  • cotisation taxe
  • décisions contradictoires
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • immeuble
  • organisation à but non lucratif

Syndicat des travailleuses et travailleurs d'ADF — CSN c. Syndicat des employés d'Au Dragon forgé inc.

2013-05-03 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50961925
Indexation

Situation

  • accès
  • accréditation
  • confidentialité
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • liste liste de membres
  • maraudage
  • syndicat de travailleurs

Conseil de la bande de Pictou c. Canada (Procureur général)

2013-04-04 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50965624
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • appartenance à un groupe race
  • autochtone
  • conflit de compétence
  • conseil de bande
  • discrimination
  • entité nommée Ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada
  • évaluation évaluation de la preuve
  • évaluation évaluation des besoins
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • maladie
  • méthode de calcul
  • personne vulnérable enfant
  • prestations prestations pour frais de santé
  • urgence

Hydromega Services inc. c. Québec (Sous-ministre du Revenu) (Agence du revenu du Québec)

2013-03-18 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50966921
Indexation

Situation

  • cotisation taxe
  • document directive
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • entrepreneur en construction
  • vérification

Canadian Airport Workers Union c. Sécurité préembarquement Garda inc.

2013-04-17 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50967052
Indexation

Situation

  • accès
  • accréditation
  • délai
  • document rapport rapport d'enquête
  • entité nommée Conseil canadien des relations industrielles
  • maraudage
  • syndicat de travailleurs
  • vote

Guydos c. Société canadienne des postes

2013-04-24 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50968317
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Postes Canada

Tran c. Canada (Procureur général)

2013-05-01 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50970513
Indexation

Situation

  • candidature
  • concours
  • décision patronale promotion
  • document directive
  • entité nommée Agence du revenu du Canada

Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c. B344

2013-05-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50971101
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe allégeance politique
  • appartenance à un groupe origine nationale
  • appartenance à un groupe race
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • organisation criminelle organisation terroriste
  • persécution

Chopra c. Canada (Procureur général)

2013-06-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50985358
Indexation

Situation

  • conformité
  • dénonciation
  • enquête
  • entité nommée Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
  • entité nommée Ministère de la Santé du Canada
  • évaluation
  • médicament
  • représailles

Mikhail c. Canada (Procureur général)

2013-06-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50985866
Indexation

Situation

  • adoption
  • annulation
  • citoyenneté
  • document pièce d'identité passeport
  • enquête
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada
  • entité nommée Passeport Canada
  • fausse déclaration
  • parent
  • pays étranger
  • personne vulnérable enfant
  • sanction limitation temporaire