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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Raad c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-03-03 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50731523
Indexation

Situation

  • citoyenneté
  • durée
  • entité nommée États-Unis
  • étranger résident permanent
  • séjour à l'étranger
  • titulaire d'une charge publique juge juge de la citoyenneté

Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes c. Société canadienne des postes

2012-08-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50886335
Indexation

Situation

  • affiliation
  • arbitre arbitre de différend
  • conflit d'intérêts
  • entité nommée Postes Canada
  • loi loi spéciale
  • récusation
  • syndicat de travailleurs

Cheema c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-11-17 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51148058
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe orientation sexuelle
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • persécution