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60 décisions trouvées (page 3 de 6)

9190-7121 Québec inc. c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2012-04-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50847349
Indexation

Situation

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • sanction suspension

Construction Idéal de Granby inc. et Aliments Ultima inc.

2012-04-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50852775
Indexation

Situation

  • accident chute
  • chantier
  • enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction
  • fermeture
  • sanction

Hotel Noyan c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2012-05-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50862129
Indexation

Situation

  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
  • permis permis d'alcool
  • sanction suspension

Noivo et 9196-3702 Québec inc. (Subaru Rive-Nord)

2012-07-16 (décision rectifiée le 2012-09-07) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50878292
Indexation

Situation

  • commerce concessionnaire automobile
  • décision patronale licenciement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • objectif de vente
  • représentant des ventes

Lajoie et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2012-07-20 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50880907
Indexation

Situation

  • acte juridique testament
  • conjoint conjoint de fait
  • document rapport rapport d'enquête
  • durée
  • enquête
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • évaluation évaluation de la preuve
  • mort
  • prestations prestations de régime de retraite
  • succession

Desjardins c. Autorité des marchés financiers

2012-08-09 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50886837
Indexation

Situation

  • administrateur
  • délai
  • document formulaire
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • sanction amende
  • transmission

Brunet et Chrysler Canada inc.

2012-08-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50888875
Indexation

Situation

  • charge
  • commerce concessionnaire automobile
  • date de référence
  • document certificat certificat médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • magasinier
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • retrait préventif
  • rétribution rémunération salaire
  • soulèvement

9182-9119 Québec inc. et CPQMC international

2012-09-12 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50894475
Indexation

Situation

  • avis
  • chantier
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction
  • évaluation évaluation de la preuve
  • inspection
  • sanction suspension

Montréal (Ville de) et Gesmonde ltée

2012-11-19 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50915360
Indexation

Situation

  • chantier
  • construction rénovation
  • enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité
  • piscine
  • service entretien aménagement paysager

Moreault et Commission de la construction du Québec

2012-12-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50923800
Indexation

Situation

  • candidature
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve
  • évaluation examen
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures travaillées
  • travailleur de la construction charpentier-menuisier