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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Calego international inc.

2011-04-11 — Tribunal des droits de la personne (T.D.P.Q.), Montréal — AZ-50744155
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • agressivité
  • appartenance à un groupe origine nationale
  • discrimination
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
  • malpropreté

Champagne Marineau c. Géomatique BLP arpenteurs-géomètres inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50773472
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • composante d'un immeuble terrain
  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • erreur
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service rédaction

Hahn c. Québec (Ministère des Transports)

2011-10-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50807560
Indexation

Situation

  • accident collision
  • conduite automobile
  • entité nommée Ministère des Transports du Québec
  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • surface glissante
  • véhicule automobile

Lagacé c. 9132-5126 Québec inc.

2012-02-27 (jugement rectifié le 2012-03-23) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838346
Indexation

Situation

  • commerce bar
  • conseil arbitral
  • décision judiciaire accusation
  • décision patronale congédiement
  • diffamation
  • droit de la personnalité réputation
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fraude falsification
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant
  • préposé aux comptes
  • prestations prestations d'assurance emploi

Larocque c. Commission des relations du travail (Larocque et Corporation EMC du Canada)

2012-05-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50870280
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • méthode de calcul
  • programme programme d'intéressement
  • réintégration
  • représentant des ventes
  • rétribution commission
  • rétribution rémunération salaire

Langevin c. Charest

2013-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50927118
Indexation

Situation

  • accident
  • décision antérieure
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • véhicule automobile

Landry c. Montréal (Office municipal d'habitation de)

2013-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51033035
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve
  • office municipal d'habitation
  • rajustement réduction
  • rétribution loyer

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières c. Séguin

2014-02-13 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51044656
Indexation

Situation

  • collaboration
  • conseiller financier représentant en placements
  • démission
  • enquête
  • entité nommée Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (Québec)
  • entité nommée Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
  • sanction amende
  • sanction limitation permanente

Commission des normes du travail c. Services de forage Orbit Garant inc.

2014-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51094155
Indexation

Situation

  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • formation cours
  • frais frais de déplacement
  • infraction criminelle vol
  • mineur
  • rétribution rémunération salaire
  • vêtement vêtement de protection

L.F. c. Raamco International Properties Canadian Ltd.

2015-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51157136
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • décision antérieure
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • expulsion
  • hospitalisation
  • logement
  • mobilier
  • saisie
  • véhicule automobile