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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Autorité des marchés financiers c. Gestion Métaux précieux Northern inc.

2011-09-30 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50798487
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • document états financiers
  • document rapport rapport annuel
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • fonds de roulement
  • frais frais d'administration
  • institution financière entreprise de services d'investissement
  • société société de personnes société en commandite
  • transmission

LUQS inc. c. Autorité des marchés financiers

2015-01-14 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51142187
Indexation

Situation

  • annulation
  • autorisation
  • cabinet
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entité nommée Unité permanente anticorruption
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre perquisition
  • professionnel ingénieur
  • registre registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
  • société société liée

Autorité des marchés financiers c. Asgary

2015-04-13 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51166871
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • confiance
  • dirigeant
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entreprise minière
  • Internet
  • produit financier valeur mobilière
  • valeur
  • vente