Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

10 décisions trouvées

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 573 (CTC-FTQ) c. Québec (Procureur général)

2011-08-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50781800
Indexation

Situation

  • accréditation
  • affiliation
  • enquêteur
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 573 et Commission de la construction du Québec

2011-11-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50803996
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • confidentialité
  • décision patronale
  • document directive
  • document rapport
  • droit de la personnalité vie privée
  • enquêteur
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entité nommée Procureur général du Québec
  • renseignement personnel

Commission de la construction du Québec c. Système intérieur Lebeuf et Fils inc.

2012-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50830499
Indexation

Situation

  • délai
  • document rapport
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entrepreneur en construction
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • vérification

Moreault et Commission de la construction du Québec

2012-12-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50923800
Indexation

Situation

  • candidature
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve
  • évaluation examen
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures travaillées
  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

Gerbeau et Commission de la construction du Québec

2013-05-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50965691
Indexation

Situation

  • candidature
  • compétence
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • évaluation examen
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures travaillées
  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

Commission de la construction du Québec c. Construction Val d'Or ltée

2014-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Amos) — AZ-51094779
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision antérieure
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entrepreneur en construction
  • rétribution rémunération prime

Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Construction et Pavage Dujour ltée

2014-11-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre criminelle et pénale, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51127192
Indexation

Situation

  • décision patronale affectation
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entrepreneur en construction
  • permis permis d'exercice
  • service entretien aménagement paysager
  • travailleur de la construction