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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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39 décisions trouvées (page 3 de 4)

Brasserie Labatt ltée

2012-03-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50841839
Indexation

Situation

  • accident
  • blessure entorse
  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • maladie
  • partage

St-Eustache (Ville de)

2012-03-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50841880
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure entorse
  • brigadier scolaire
  • corps humain partie du corps cou
  • corps humain partie du corps hanche
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité
  • partage
  • situation préexistante

Blackburn et Groupe urgence sinistre

2012-03-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50842470
Indexation

Situation

  • corps humain partie du corps épaule
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • maladie maladie professionnelle
  • préposé à l'entretien
  • rechute
  • temps de travail heures travaillées

Uniprix Ménard Bélanger Lambert

2012-03-22 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montérégie — AZ-50842655
Indexation

Situation

  • accident
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • livreur
  • mort
  • partage
  • véhicule automobile

Chantiers Chibougamau ltée

2012-03-23 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50843104
Indexation

Situation

  • accident
  • corps humain partie du corps tête
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur
  • partage
  • situation préexistante
  • véhicule camion

CSSS Québec-Nord

2012-03-26 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-50843314
Indexation

Situation

  • blessure
  • corps humain partie du corps bras main
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • partage

Gagné et John F. Wickenden & Cie ltée

2012-03-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50844169
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • blessure
  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • professionnel médecin
  • rechute
  • représentant des ventes

Électrique Perfection inc.

2012-03-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Lanaudière — AZ-50844182
Indexation

Situation

  • corps humain partie du corps bras main
  • cotisation
  • emploi emploi antérieur
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • maladie maladie professionnelle
  • partage
  • travailleur de la construction électricien

Caoutchoucs et plastiques Falpaco inc.

2012-03-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50844611
Indexation

Situation

  • corps humain partie du corps épaule
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • maladie maladie professionnelle
  • partage
  • situation préexistante
  • technicien technicien en administration

Québec (Gouvernement du) (Sûreté du Québec) et Association des policières et policiers provinciaux du Québec

2012-04-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50854035
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • agent de la paix policier
  • blessure
  • clause clause d'assurance salaire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec
  • rechute
  • rétribution rémunération salaire