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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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48 décisions trouvées (page 1 de 5)

Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de) c. Dufresne (Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2804 (bureau) et Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de))

2012-02-15 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50848221
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • municipalité
  • préposé aux comptes
  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Bernier et Métro-Richelieu inc.

2012-06-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50865095
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • programme programme d'équité salariale
  • réintégration

Commission de l'équité salariale et Chevrons Lavallois inc.

2013-09-30 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51024913
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • fabricant

Commission de l'équité salariale et Salon bar Chez Maurice inc.

2013-11-13 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51035325
Indexation

Situation

  • commerce bar
  • délai
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation

Personne salariée et Société en commandite Les Jardins du Campanile

2014-02-04 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51054223
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • plainte
  • résidence pour aînés

Commission de l'équité salariale et 2295822 Canada inc. (Messageries de presse Benjamin inc.)

2014-09-30 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130331
Indexation

Situation

  • distributeur
  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • faillite
  • programme programme d'équité salariale

Commission de l'équité salariale et Gestions J.G.N.C. inc.

2015-03-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51167621
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • fusion
  • programme programme d'équité salariale

Commission de l'équité salariale et Condominium No 1 Avenue Wood

2015-05-28 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51198424
Indexation

Situation

  • date de référence
  • délai
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Emballages M.R.A. Provinciaux inc.

2015-06-01 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51198452
Indexation

Situation

  • date de référence
  • délai
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • fabricant

Commission de l'équité salariale et 9016-1662 Québec inc.

2015-06-18 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205563
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation