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34 décisions trouvées (page 1 de 4)

Brepols et Aliments Cargill, une division de Cargill ltée

2011-01-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50711557
Indexation

Situation

  • boucher
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • maladie

Trial Design inc. c. Béchara (Porter et Trial Design inc.)

2011-05-27 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50756448
Indexation

Situation

  • activité physique
  • aggravation
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fausse déclaration
  • invalidité

Bouallala et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333

2011-12-07 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50813452
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • évaluation évaluation de la preuve
  • représentation
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Scierie Abitibi-Consolidated inc. c. Commission des relations du travail

2012-01-06 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (La Tuque) — AZ-50817980
Indexation

Situation

  • accréditation
  • ancienneté
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fermeture
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • restructuration
  • syndicat de travailleurs

Kouao et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distribution Multi-Marques Laval — CSN

2012-01-25 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50826811
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • congé congé sans solde
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Calixte et Laboratoires de friction Fasa inc.

2012-02-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50833273
Indexation

Situation

  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • sanction suspension

Lagacé c. 9132-5126 Québec inc.

2012-02-27 (jugement rectifié le 2012-03-23) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838346
Indexation

Situation

  • commerce bar
  • conseil arbitral
  • décision judiciaire accusation
  • décision patronale congédiement
  • diffamation
  • droit de la personnalité réputation
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fraude falsification
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant
  • préposé aux comptes
  • prestations prestations d'assurance emploi

Labrecque c. Montréal (Ville de)

2012-05-29 (jugement rectifié le 2012-07-17) — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50861799
Indexation

Situation

  • conflit d'intérêts
  • décision patronale congédiement
  • destitution
  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • municipalité
  • preuve

Larocque c. Commission des relations du travail (Larocque et Corporation EMC du Canada)

2012-05-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50870280
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • méthode de calcul
  • programme programme d'intéressement
  • réintégration
  • représentant des ventes
  • rétribution commission
  • rétribution rémunération salaire

Noivo et 9196-3702 Québec inc. (Subaru Rive-Nord)

2012-07-16 (décision rectifiée le 2012-09-07) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50878292
Indexation

Situation

  • commerce concessionnaire automobile
  • décision patronale licenciement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • objectif de vente
  • représentant des ventes