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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

XL Digital Services Inc. (Dependable Hometech) c. Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier

2011-05-26 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50781427
Indexation

Situation

  • accréditation
  • conflit de compétence
  • entité nommée Conseil canadien des relations industrielles
  • entreprise de télécommunications
  • infrastructure publique réseau de communication
  • syndicat de travailleurs

Canadian Airport Workers Union c. Sécurité préembarquement Garda inc.

2013-04-17 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50967052
Indexation

Situation

  • accès
  • accréditation
  • délai
  • document rapport rapport d'enquête
  • entité nommée Conseil canadien des relations industrielles
  • maraudage
  • syndicat de travailleurs
  • vote

Petrovic et Unifor

2015-08-10 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51258908
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale congédiement
  • discrimination
  • entité nommée Conseil canadien des relations industrielles
  • syndicat de travailleurs