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Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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10 décisions trouvées

Eji Lasisi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-04-27 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50750073
Indexation

Situation

  • décision judiciaire condamnation
  • document pièce d'identité passeport
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger réfugié
  • fraude falsification
  • mesure de renvoi
  • pays étranger
  • permis résidence permanente

Chernikov c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-07-14 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50775204
Indexation

Situation

  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • droit d'asile
  • entité nommée États-Unis
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger réfugié

Société canadienne de consultants en immigration c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

2011-12-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50813532
Indexation

Situation

  • accréditation
  • annulation
  • association professionnelle
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • professionnel conseiller en immigration

Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c. B072

2012-05-10 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50858839
Indexation

Situation

  • cautionnement
  • détention
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger réfugié
  • libération libération conditionnelle
  • mesure de renvoi
  • organisation criminelle organisation terroriste

Kanagaratnam c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-12-10 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50920476
Indexation

Situation

  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger réfugié
  • mesure de renvoi
  • organisation criminelle organisation terroriste
  • permis résidence permanente

Kuang c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-06-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50985365
Indexation

Situation

  • document certificat
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger résident permanent

Pavicevic c. Canada (Attorney General)

2013-09-27 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51012565
Indexation

Situation

  • annulation
  • citoyenneté
  • décision antérieure
  • délai
  • document pièce d'identité passeport
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • entité nommée Passeport Canada
  • étranger diplomate
  • frais frais de justice
  • parent

He c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-01-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51046715
Indexation

Situation

  • amendement
  • délai
  • document directive
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger investisseur étranger
  • loi
  • permis résidence permanente

Yu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-03-14 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51055361
Indexation

Situation

  • amendement
  • cessation
  • document directive
  • document dossier
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger travailleur qualifié
  • évaluation
  • loi
  • permis résidence permanente

Patanguli c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2015-12-17 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51240849
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • concours
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'enquête
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi
  • fraude