Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

9 décisions trouvées

C.L. c. Québec (Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2014-04-15 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51066565
Indexation

Situation

  • bail sous-location
  • cessation
  • conjoint conjoint de fait
  • dénonciation
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • prestations prestations d'aide sociale
  • urgence

G.O. c. Québec (Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2014-07-08 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51090505
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • divulgation
  • enquête
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • prestations prestations d'aide sociale

Houssani et Québec (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-04-07 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-51164952
Indexation

Situation

  • candidature
  • décision patronale promotion
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • programme programme d'accès à l'égalité

Hamelin et Emploi-Québec

2015-08-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-51208136
Indexation

Situation

  • avis avis de non-conformité
  • enquête
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • mécanicien
  • permis permis d'exercice
  • surveillance

V.D. c. Québec (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-10-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51224184
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • parent
  • prestations prestations d'aide sociale
  • vente

P.M. c. Québec (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-12-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51241206
Indexation

Situation

  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • parent
  • prestations
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail horaire