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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 573 et Commission de la construction du Québec

2011-11-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50803996
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • confidentialité
  • décision patronale
  • document directive
  • document rapport
  • droit de la personnalité vie privée
  • enquêteur
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entité nommée Procureur général du Québec
  • renseignement personnel

Centrale des syndicats du Québec c. Québec (Procureur général) (Confédération des syndicats nationaux c. Québec (Procureur général))

2014-09-02 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51105800
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe genre
  • date de référence
  • délai
  • discrimination
  • entité nommée Procureur général du Québec
  • évaluation
  • loi
  • programme programme d'équité salariale
  • syndicat de travailleurs

Guay c. Québec (Procureur général)

2015-07-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51198068
Indexation

Situation

  • agent de la paix agent des services correctionnels
  • détenu
  • entité nommée Procureur général du Québec
  • intervention des forces de l'ordre
  • orthèse
  • perte
  • prison