Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

5 décisions trouvées

Bistro Les Beaux Dimanches c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2011-08-22 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50783660
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • sanction suspension

Chez Grand-Man

2012-03-05 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50841813
Indexation

Situation

  • absence
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

9190-7121 Québec inc. c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2012-04-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50847349
Indexation

Situation

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • sanction suspension

Hotel Noyan c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2012-05-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50862129
Indexation

Situation

  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
  • permis permis d'alcool
  • sanction suspension

9016-9269 Québec inc. (Bar L'O Berge) c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2013-09-06 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-51001446
Indexation

Situation

  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
  • permis permis d'alcool
  • sanction suspension
  • service prestation artistique