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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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17 décisions trouvées (page 2 de 2)

Landry c. Montréal (Office municipal d'habitation de)

2013-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51033035
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve
  • office municipal d'habitation
  • rajustement réduction
  • rétribution loyer

Bédard c. 7037457 Canada inc.

2014-04-24 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51090470
Indexation

Situation

  • animal animal de compagnie
  • appartenance à un groupe origine nationale
  • bail bail résidentiel
  • discrimination
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve

Carbonneau c. Dubé

2014-07-02 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51093946
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • défaut détérioration
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • entrave
  • logement
  • service entretien

Forestal c. Dieudonné

2014-11-24 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51138913
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve
  • expulsion
  • preuve interrogatoire
  • résiliation
  • rétribution loyer

Lippé c. Coqueugniot

2015-03-31 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51170253
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • délai
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • propriétaire
  • rétribution acompte
  • signification

Saint-Jérôme (Office municipal d'habitation de) c. Martel

2015-05-19 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51181099
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • office municipal d'habitation
  • résiliation

Athanassiadis c. Kerezov

2015-06-05 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51185312
Indexation

Situation

  • avis
  • bail sous-location
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • rétribution loyer