Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

30 décisions trouvées (page 2 de 3)

Société d'habitation Sérénité de Montréal inc. c. Court of Quebec

2011-10-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50855660
Indexation

Situation

  • administration
  • bail bail résidentiel
  • cession
  • entité nommée Cour du Québec
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • organisation à but non lucratif

Rhéaume c. Picard-Chénard

2012-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Drummond (Drummondville) — AZ-50867814
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • déguerpissement
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • résiliation
  • rétribution loyer

Abadi c. Martinez Garrido

2013-02-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50942424
Indexation

Situation

  • absence
  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • parent
  • preuve interrogatoire
  • propriétaire
  • renouvellement

Longpré c. Bitzanis

2012-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50962009
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • évaluation
  • expulsion
  • preuve

RH Management 2011 inc. c. Burtney

2013-05-03 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50962212
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • expulsion
  • office municipal d'habitation
  • résiliation
  • rétribution loyer

Domaine St-Martin c. Dupervil

2013-07-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50991662
Indexation

Situation

  • avis
  • bail bail résidentiel
  • délai
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • rétribution loyer

Liard c. Lauzon

2013-09-27 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51009406
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • expulsion
  • résiliation
  • rétribution loyer

Landry c. Montréal (Office municipal d'habitation de)

2013-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51033035
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve
  • office municipal d'habitation
  • rajustement réduction
  • rétribution loyer

Bédard c. 7037457 Canada inc.

2014-04-24 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51090470
Indexation

Situation

  • animal animal de compagnie
  • appartenance à un groupe origine nationale
  • bail bail résidentiel
  • discrimination
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve

Carbonneau c. Dubé

2014-07-02 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51093946
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • défaut détérioration
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • entrave
  • logement
  • service entretien