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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Prévost c. Tribunal des professions

2012-11-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50917426
Indexation

Situation

  • conflit d'intérêts
  • créance
  • entité nommée Barreau du Québec
  • entité nommée Tribunal des professions
  • plainte plainte disciplinaire
  • professionnel avocat
  • représentation

Mailloux c. Fortin

2014-04-15 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51066372
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • acte médical prescription
  • entité nommée Collège des médecins du Québec
  • entité nommée Tribunal des professions
  • formation cours
  • formation stage
  • médicament
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel médecin psychiatre
  • sanction amende
  • sanction limitation permanente
  • sanction limitation temporaire
  • sanction radiation radiation temporaire