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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Simard c. Proulx

2011-11-22 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50807704
Indexation

Situation

  • accident collision
  • agent de la paix policier
  • détention
  • entité nommée Comité de déontologie policière
  • infraction criminelle délit de fuite
  • infraction criminelle méfait
  • infraction criminelle menace de mort
  • intervention des forces de l'ordre arrestation

Simard c. Godbout

2012-07-27 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50935924
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • détention
  • durée
  • entité nommée Comité de déontologie policière
  • entité nommée Commissaire à la déontologie policière
  • évaluation évaluation de la preuve
  • titulaire d'une charge publique juge

Asmar c. Comité de déontologie policière

2014-01-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51033128
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • appartenance à un groupe origine nationale
  • discrimination
  • entité nommée Comité de déontologie policière