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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Palmer c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2012-11-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50911120
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger résident permanent
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fausse déclaration
  • maladie maladie mentale
  • mesure de renvoi
  • parent
  • parrainage
  • personne vulnérable enfant

Brazeau c. Canada (Procureur général)

2013-05-23 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50971912
Indexation

Situation

  • conditions de détention
  • détenu
  • document rapport rapport d'enquête
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • entité nommée Service correctionnel du Canada
  • maladie maladie mentale
  • médicament
  • professionnel médecin psychiatre