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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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8 décisions trouvées

Raad c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-03-03 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50731523
Indexation

Situation

  • citoyenneté
  • durée
  • entité nommée États-Unis
  • étranger résident permanent
  • séjour à l'étranger
  • titulaire d'une charge publique juge juge de la citoyenneté

Ghazali et Bombardier inc.

2011-07-18 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50778113
Indexation

Situation

  • titulaire d'une charge publique juge juge administratif

Ye c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-11-21 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50809803
Indexation

Situation

  • citoyenneté
  • durée
  • étranger résident permanent
  • séjour à l'étranger
  • titulaire d'une charge publique juge juge de la citoyenneté

Linklater c. Comité d'appels en matière d'élections de la nation crie Peter Ballantyne

2011-11-24 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50809815
Indexation

Situation

  • candidature
  • élection
  • titulaire d'une charge publique chef autochtone

Pokue c. Nation Innue

2014-04-03 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51063424
Indexation

Situation

  • autochtone
  • conseil de bande
  • élection
  • entente
  • loi
  • négociation
  • organisation à but non lucratif
  • titulaire d'une charge publique chef autochtone

Rabbath c. Canada (Procureur général)

2014-10-21 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51122712
Indexation

Situation

  • chercheur
  • décision patronale promotion
  • délai
  • entité nommée Ministère de la Défense nationale du Canada
  • évaluation
  • titulaire d'une charge publique ministre

El-Helou c. Service administratif des tribunaux judiciaires

2015-05-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51183794
Indexation

Situation

  • conditions de travail
  • confidentialité
  • dénonciation
  • dirigeant directeur
  • document courriel
  • document rapport rapport d'enquête
  • droit de la personnalité vie privée
  • enquête
  • enquêteur
  • entité nommée Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • représailles
  • titulaire d'une charge publique juge

Nunatukavut Community Council Inc. c. Canada (Procureur général)

2015-08-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51213007
Indexation

Situation

  • animal animal sauvage
  • audience
  • autochtone
  • autorisation
  • construction
  • consultation publique
  • cours d'eau
  • document rapport
  • droit ancestral
  • évaluation
  • société société d'État
  • titulaire d'une charge publique ministre