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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Linklater c. Comité d'appels en matière d'élections de la nation crie Peter Ballantyne

2011-11-24 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50809815
Indexation

Situation

  • candidature
  • élection
  • titulaire d'une charge publique chef autochtone

Rabbath c. Canada (Procureur général)

2014-10-21 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51122712
Indexation

Situation

  • chercheur
  • décision patronale promotion
  • délai
  • entité nommée Ministère de la Défense nationale du Canada
  • évaluation
  • titulaire d'une charge publique ministre