Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

2 décisions trouvées

Linklater c. Comité d'appels en matière d'élections de la nation crie Peter Ballantyne

2011-11-24 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50809815
Indexation

Situation

  • candidature
  • élection
  • titulaire d'une charge publique chef autochtone

Pokue c. Nation Innue

2014-04-03 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51063424
Indexation

Situation

  • autochtone
  • conseil de bande
  • élection
  • entente
  • loi
  • négociation
  • organisation à but non lucratif
  • titulaire d'une charge publique chef autochtone