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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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15 décisions trouvées (page 2 de 2)

Syncrude Canada Ltd. c. Canada (Procureur général)

2014-08-06 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51113409
Indexation

Situation

  • amendement
  • conformité
  • délai
  • entité nommée Ministère de l'Environnement du Canada
  • entreprise pétrolière
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • règlement

Bois c. Cliffs Natural Resources

2015-02-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51159216
Indexation

Situation

  • animal animal sauvage
  • contamination
  • cours d'eau
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • voisin

Guitar c. 9061-7424 Québec inc.

2015-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51161939
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • commerce détaillant
  • défaut panne
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • véhicule tracteur
  • vente

Société en commandite Place Mullins c. Services immobiliers Diane Bisson inc.

2015-06-25 — Cour suprême du Canada (Qué.) (C.S. Can.) — AZ-51188013
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause de condition
  • clause faculté de dédit
  • contamination
  • courtier immobilier
  • entrave
  • immeuble
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • rétribution commission
  • service courtage

Genisol Environnement inc. c. 3096-9950 Québec inc.

2015-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51209053
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • évaluation
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • professionnel ingénieur
  • rétribution honoraires