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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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12 décisions trouvées (page 2 de 2)

Société en commandite Place Mullins c. Services immobiliers Diane Bisson inc.

2015-06-25 — Cour suprême du Canada (Qué.) (C.S. Can.) — AZ-51188013
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause de condition
  • clause faculté de dédit
  • contamination
  • courtier immobilier
  • entrave
  • immeuble
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • rétribution commission
  • service courtage

Genisol Environnement inc. c. 3096-9950 Québec inc.

2015-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51209053
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • évaluation
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • professionnel ingénieur
  • rétribution honoraires