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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Kruger inc. Trois-Rivières (division des papiers pour publications) et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 136 (FTQ), (griefs collectifs)

2013-02-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943536
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale licenciement
  • entente
  • entreprise forestière
  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, sections locales 137 et 250 et Papiers White Birch, division Stadacona, s.e.c.

2013-11-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51041254
Indexation

Situation

  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • dénonciation
  • enquête
  • entreprise forestière
  • fausse déclaration
  • maladie maladie mentale dépression
  • opérateur
  • prestations prestations de remplacement du revenu