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22 décisions trouvées (page 1 de 3)

Syndicat des métallos, section locale 7016 et Systèmes et câbles d'alimentation Prysmian Canada ltée

2011-02-24 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50728524
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale mise à pied
  • endettement
  • fermeture
  • moyen de pression grève
  • négociation
  • syndicat de travailleurs

Encaissement de chèques Québec ltée c. Themens

2011-05-06 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50750537
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • bail bail commercial
  • clause clause pénale
  • fin
  • négociation
  • occupation
  • renouvellement
  • rétribution loyer

Vilven et Association des pilotes d'Air Canada

2011-05-04 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-50767977
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • âge
  • discrimination
  • entente
  • négociation
  • pilote
  • représentation
  • retraite
  • syndicat de travailleurs
  • véhicule avion

Canadian Museum of Civilization Corporation et Public Service Alliance of Canada

2011-08-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50833559
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • décision patronale embauche
  • employé employé permanent
  • employé employé temporaire
  • musée
  • négociation
  • transmission affichage

Québec (Gouvernement du) c. Garant

2013-01-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50926315
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • cessation
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec
  • loi loi spéciale
  • négociation
  • programme programme d'équité salariale
  • syndicat de travailleurs

Entreprises Argo inc. c. Boucherville (Ville de)

2013-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-50971321
Indexation

Situation

  • délai
  • immeuble édifice
  • municipalité
  • négociation
  • permis permis de construction

Syndicat des salariés des produits de céramique et autres (CSN) c. Commission des relations du travail

2013-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51020092
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale licenciement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fermeture
  • moyen de pression grève
  • négociation
  • syndicat de travailleurs
  • vote

Beauchesne c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301)

2013-12-02 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51023996
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'exclusion
  • discrimination
  • disponibilité
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • négociation
  • permanence
  • représentation
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail horaire