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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Lévesque c. B.G.

2012-08-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Cabano) — AZ-50894247
Indexation

Situation

  • acte juridique procuration
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • immeuble terre
  • maladie maladie mentale
  • personne vulnérable majeur inapte

Van Lith (Succession de) c. Résidence de Lachute

2013-10-08 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51008346
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • agressivité
  • consentement
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • établissement de santé hôpital
  • mandataire
  • personne vulnérable majeur inapte
  • transfert

J.P. et C.N.

2014-09-02 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51113546
Indexation

Situation

  • administrateur du bien d'autrui fiduciaire
  • administrateur du bien d'autrui tuteur
  • administration
  • fiducie
  • personne vulnérable majeur inapte
  • professionnel avocat
  • rétribution rémunération

A.A. c. H.L.

2014-11-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51125679
Indexation

Situation

  • accident chute
  • acte juridique entente à l'amiable
  • blessure fracture
  • entité nommée Curateur public du Québec
  • fraude détournement
  • parent
  • personne vulnérable majeur inapte
  • prestations indemnité d'assurance
  • représentation
  • rétribution rémunération