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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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1 décision trouvée

Syndicat des salariés de la Coop alimentaire de la région d'Asbestos (CSD) et Coop alimentaire de la région d'Asbestos (Mario Bonneville)

2014-01-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51049727
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • commerce détaillant
  • commis
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical