Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

2 décisions trouvées

UTIS — Conseil du Québec — Unite Here (FTQ) et Hôtels Harilela ltée (Quality Hotel), (griefs syndicaux)

2012-05-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857489
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • changement
  • commerce hôtel
  • congé congé annuel
  • document directive
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • préposé à l'entretien
  • usage pratique antérieure

9176-2211 Québec inc. (Voyage Vasco Évasion) c. Voyage Vasco inc. (Groupe Atrium)

2013-07-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50989168
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • changement
  • consentement
  • programme programme de fidélisation
  • propriété de l'entreprise franchise
  • vote