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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Situation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • décision patronale affectation
  • employé employé occasionnel
  • paiement
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

J.P. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-04-27 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50754261
Indexation

Situation

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • instrument de paiement virement
  • paiement

Trépanier c. Wal-Mart Canada

2011-07-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50767983
Indexation

Situation

  • fraude
  • institution financière
  • instrument de paiement virement
  • paiement
  • pays étranger
  • vente

Demian c. Teesdale

2011-09-01 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50784605
Indexation

Situation

  • compte compte en fidéicommis
  • consentement
  • fraude détournement
  • instruction
  • instrument de paiement virement
  • paiement
  • professionnel notaire
  • somme d'argent

Desrosiers c. Dubuc Marketing inc.

2012-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50885484
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement
  • instrument de paiement carte de crédit
  • instrument de paiement chèque
  • paiement
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération salaire
  • séparation
  • subvention
  • utilisation utilisation personnelle

Hamel c. Caisse populaire Desjardins des Bois-Francs

2013-09-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-51005707
Indexation

Situation

  • compte compte bancaire
  • conjoint conjoint de fait
  • dette
  • institution financière coopérative financière
  • instrument de paiement carte de crédit
  • paiement
  • séparation

9121-4429 Québec inc. c. Pilon

2013-10-23 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51018155
Indexation

Situation

  • compte compte en fidéicommis
  • insolvabilité
  • instruction
  • paiement
  • professionnel notaire
  • somme d'argent
  • vente

Réalisation François Bédard inc. c. Immeubles LGI

2014-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51051691
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • entrepreneur en construction
  • méthode de calcul
  • paiement
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Comtax international c. 9209-7815 Québec inc.

2014-10-22 (jugement rectifié le 2014-11-10) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-51120280
Indexation

Situation

  • avis
  • cotisation impôt
  • durée
  • instrument de paiement chèque
  • méthode de calcul
  • paiement
  • professionnel comptable
  • rétribution honoraires
  • service conseil