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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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10 décisions trouvées

Domaine Jacques Dumas inc. c. Leblanc

2011-03-09 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50731612
Indexation

Situation

  • arbre
  • composante d'un immeuble terrain
  • coupe
  • instruction
  • ligne séparative
  • travailleur forestier

Côté Boutin c. Lamothe

2011-09-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50786322
Indexation

Situation

  • arbre
  • consentement
  • coupe
  • entente
  • voisin

Picard c. Harvey

2011-11-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50827069
Indexation

Situation

  • arbre
  • coupe

Stanimirova c. Gendron

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50905188
Indexation

Situation

  • arbre
  • composante d'un immeuble terrain
  • coupe
  • voisin

Garcia c. Barrett

2013-05-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011039
Indexation

Situation

  • accident chute
  • arbre
  • conditions météorologiques
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • voisin

Barlow c. Désaulniers

2014-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51042574
Indexation

Situation

  • âge
  • arbre
  • débordement
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • tuyau conduite d'eau
  • vente

Campbell c. Corneau

2015-01-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51148231
Indexation

Situation

  • arbre
  • construction excavation
  • haie
  • voisin

Wong c. Di Fazio

2015-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51156241
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • arbre
  • coupe
  • haie
  • voisin

Imbeault c. Imbeault

2015-04-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval (Dolbeau) — AZ-51169358
Indexation

Situation

  • accident chute
  • arbre
  • défaut pourriture
  • structure d'un édifice garage
  • voisin

Favero c. Limosani

2015-10-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51231683
Indexation

Situation

  • arbre
  • consentement
  • coupe
  • voisin