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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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274 décisions trouvées (page 4 de 28)

Au Brasier

2011-08-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50784088
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Brienza c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2011-09-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50788227
Indexation

Situation

  • compétence
  • document lettre
  • étranger travailleur qualifié
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • permis résidence permanente

Rendez-vous

2011-09-08 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50788259
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • commerce bar
  • commerce club échangiste
  • municipalité
  • permis permis d'alcool

Gestion Pachar inc.

2011-08-23 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-50788264
Indexation

Situation

  • cotisation taxe
  • décision judiciaire condamnation
  • durée
  • entrepreneur en construction
  • fausse déclaration
  • permis permis d'exercice
  • sanction suspension

Club Le Parking

2011-09-20 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50792283
Indexation

Situation

  • bruit
  • commerce bar
  • infraction criminelle méfait
  • permis permis d'alcool
  • voisin

Bar Liverpool

2011-10-04 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50796084
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • heures d'ouverture
  • permis permis d'alcool
  • vente

R.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-09-16 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50796288
Indexation

Situation

  • âge
  • déficience déficience motrice
  • déficience déficience visuelle
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • maladie maladie mentale
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

Abdessale c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bonaventure (New Carlisle) — AZ-50799784
Indexation

Situation

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • permis permis de conduire
  • utilisation utilisation professionnelle

Bar de Parent

2011-10-20 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50801698
Indexation

Situation

  • commerce bar
  • concurrence
  • permis permis d'alcool