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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Résultats

7 décisions trouvées

Beaudin et Bérubé

2015-07-07 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51194467
Indexation

Situation

  • cession
  • permis permis de taxi
  • vente

Mejri et Dardari

2015-08-27 (décision rectifiée le 2015-09-11) — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51211295
Indexation

Situation

  • cessation
  • clause clause de condition
  • compétence
  • droit réel hypothèque
  • permis permis de taxi

Fortin et Tanguay

2015-10-26 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51226422
Indexation

Situation

  • cession
  • compétence
  • droit réel hypothèque
  • permis permis de taxi
  • propriété de l'entreprise
  • vente

Yesli et Benyoucef

2015-11-09 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51230767
Indexation

Situation

  • cession
  • compétence
  • droit réel hypothèque
  • permis permis de taxi
  • véhicule automobile

Darkaoui et Laforest

2015-11-30 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51236123
Indexation

Situation

  • cessation
  • clause clause de condition
  • compétence
  • permis permis de taxi

Teoli et Teoli

2015-12-15 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51240068
Indexation

Situation

  • cession
  • compétence
  • date de référence
  • permis permis de taxi

Daho et Corporation d'investissement Fleet

2015-12-16 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51240076
Indexation

Situation

  • cession
  • compétence
  • date de référence
  • permis permis de taxi