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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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92 décisions trouvées (page 6 de 10)

Bar Centre sportif Beauceville

2012-12-03 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50923806
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Folie Bar

2013-01-09 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50930957
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • animal animal nuisible
  • commerce bar
  • décision judiciaire condamnation
  • permis permis d'alcool
  • personne vulnérable enfant
  • saisie

East Side Mario's Sherbrooke

2013-01-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50932040
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • animal animal nuisible
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Dépanneur du quartier St-Élie

2013-01-24 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50934847
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce détaillant
  • mesure correctrice
  • permis permis d'alcool
  • personne vulnérable enfant

Club de golf Atlantide

2013-02-08 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50939332
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • document directive
  • erreur
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • situation préexistante

Auberge Marie Blanc

2013-02-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50946518
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • délai
  • permis permis d'alcool
  • saisie

9016-9269 Québec inc. (Bar L'O Berge) c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2013-09-06 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-51001446
Indexation

Situation

  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
  • permis permis d'alcool
  • sanction suspension
  • service prestation artistique

Érablière du Nouveau Monde

2014-07-03 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51092022
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Villa d'Autray (2009)

2014-07-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51096360
Indexation

Situation

  • avis
  • bruit
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • organisation criminelle
  • permis permis d'alcool
  • vérification

Moteur

2014-07-29 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51100606
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • alcool
  • commerce restaurant
  • document facture
  • erreur
  • permis permis d'alcool
  • registre registre des entreprises
  • saisie