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36 décisions trouvées (page 2 de 4)

Bohémier c. Barreau du Québec

2012-08-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50891424
Indexation

Situation

  • entité nommée Barreau du Québec
  • permis permis d'exercice
  • plainte plainte disciplinaire
  • professionnel avocat
  • sanction radiation radiation provisoire

G.B. c. CPE A

2012-11-16 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50924310
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • annulation
  • garderie
  • manquement récurrent
  • parent
  • permis permis d'exercice
  • personne vulnérable enfant

Vallières-Jutras

2012-12-20 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50926043
Indexation

Situation

  • animal animal d'élevage
  • décision judiciaire condamnation
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle vol
  • permis permis d'exercice

Vaillancourt c. Vinet

2013-09-04 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011028
Indexation

Situation

  • permis permis d'exercice
  • rétribution prix
  • véhicule camion
  • vente

Gyarchie c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-10-22 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51013880
Indexation

Situation

  • document dossier
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • permis permis d'exercice
  • professionnel avocat
  • renonciation
  • réouverture
  • représentation
  • sanction suspension

Janvier c. Bureau de la sécurité privée

2013-10-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-51014877
Indexation

Situation

  • compétence
  • entité nommée Bureau de la sécurité privée (Québec)
  • formation cours
  • permis permis d'exercice
  • surveillant agent de sécurité

Rosemond c. Construction et gestion Milano inc.

2013-11-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51033807
Indexation

Situation

  • construction démolition
  • fraude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis d'exercice
  • rétribution prix

Turgeon c. Groupe financier Consolidation inc.

2013-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51033849
Indexation

Situation

  • acte juridique offre
  • consolidation
  • dette
  • endettement
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
  • permis permis d'exercice
  • rétribution acompte
  • rétribution honoraires

M.V. c. Centre de la petite enfance A

2014-03-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51054480
Indexation

Situation

  • conseil d'administration
  • construction rénovation
  • éducateur de la petite enfance
  • enquête
  • garderie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • manquement récurrent
  • mesure correctrice
  • permis permis d'exercice
  • personne vulnérable enfant
  • plainte
  • renouvellement
  • surveillance